Intervention de Alain Richard

L’amendement n° 11 rectifié de Mme Lipietz me paraît cohérent avec l’argumentaire que je me suis efforcé de présenter, puisque le terme « président » implique nécessairement celui de « présidente ; d’ailleurs, aucun juge n’osera interpréter un texte comme signifiant autre chose. C’est le droit !

Si cette disposition figure là, c’est simplement parce que nous avons retenu, au cours du débat en commission des lois, un amendement de nos collègues communistes à qui il a paru évidemment naturel d’écrire « une présidente ou un président », pour des raisons que chacun ici connaît. Mais il n’était dans l’esprit de personne d’instaurer une dualité sémantique quant aux présidences de groupe.

Par conséquent, l’amendement n° 11 rectifié est un amendement de conséquence judicieux.