Intervention de Nathalie Goulet

Comme l’a très justement dit M. le rapporteur, l’idée était d’instaurer des lanceurs d’alerte comme il en existe dans d’autres départements. Les saisines doivent être publiques, soit parce que certains auront intérêt à maintenir la norme, soit parce que d’autres, par exemple des collectivités territoriales ou des citoyens, auront intérêt à la voir disparaître.

En toute hypothèse, l’information publique me paraît relativement importante, et en ayant pris connaissance, après le dépôt de mes amendements, de l’existence du site internet http://missionnormes.fr, je pense que l’institution que nous sommes en train de créer aujourd’hui devra comprendre le même type de dispositif, mais dont l’accessibilité ne sera susceptible d’aucune restriction.

Tel est l’objet de mon amendement n° 5, qui pourrait probablement être mieux rédigé.