Intervention de Nathalie Goulet

Cet amendement a exactement le même objet que l’amendement visant à modifier l’alinéa 26 de l’article 1er, que j’ai retiré au profit de l’amendement n° 22 de la commission. Il tend en effet à réduire le délai d’examen d’une demande d’avis lorsqu’il s’agit d’un amendement d’origine parlementaire.

Je le répète, la procédure parlementaire s’accommode mal du délai de six semaines, qui, dans la rédaction actuelle, serait accordé au CNEN pour statuer. Le présent amendement tend donc, à la manière d’un référé exécutoire sur minute, à garantir que le Conseil national statuera rapidement.

J’ignore si un délai de vingt-quatre heures est envisageable, ou si, comme à l’alinéa 26, il convient de prévoir une durée de soixante-douze heures. Quoi qu’il en soit, l’objet de cet amendement est clair : réduire le délai de consultation pour ce qui concerne les amendements d’origine parlementaire.