Intervention de Alain Richard

Je crains que cet amendement ne soit le fruit d’un malentendu avec nos collègues signataires.

De fait, le Gouvernement sera, en tout état de cause, représenté au sein du CNEN. Les neuf représentants de l’État seront nommés par les ministres et émaneront d’une hiérarchie ministérielle. Ils figurent déjà dans le collège appelé à se prononcer. La confrontation d’appréciations entre les représentants des collectivités et ceux des ministres est tout à fait judicieuse.

Si, dans le cadre de la seconde délibération, le texte prévoit la venue d’un représentant du Premier ministre, c’est tout simplement pour accompagner le ministre chargé de présenter le projet, non pour modifier la formation délibérante.

Les observations judicieuses d’Alain Lambert à la suite de l’expérience de la CCEN nous ont conduits à la vigilance. Dans certaines circonstances, selon les objets ou l’origine ministérielle des projets, la capacité à entendre les objections de la Commission et à en tenir compte diffère selon les départements ministériels, pour dire les choses de façon aussi enrobée que possible.

Lorsque, exceptionnellement, le Conseil national fera valoir à un membre du Gouvernement que son projet comporte trop de risques, et devra donc être réexaminé, et si le ministre décide malgré tout de le maintenir, considérant que les normes qu’il propose sont vraiment nécessaires, et de convaincre le Conseil de son bien-fondé, la présence du Premier ministre à ses côtés constituera une garantie supplémentaire. Elle prouvera que cette position a été débattue et arrêtée à l’échelon interministériel.

Il s’agit là non pas de déséquilibrer les travaux du Conseil, mais, au contraire, de leur donner plus de solennité : dans les cas exceptionnels où un membre du Gouvernement maintiendra un projet que le Conseil aura critiqué, nous serons sûrs que le ministre aura l’appui du Premier ministre.