Intervention de Alain Richard

Même si notre collègue a dit des choses fort justes et respectables, il ne me semble pas que ces motifs constituent, selon l’expression consacrée, le soutien nécessaire du dispositif qu’elle propose.

Cette sous-commission comprendra sans doute peu de membres. Nous ne savons d’ailleurs toujours pas – ce point fera l’objet de la navette parlementaire – si cette formation restreinte spécifique sera composée des membres du collège général du Conseil ou de membres distincts, auquel cas il faudrait revoir l’expression « formation restreinte ».

Je veux faire observer à Mme Lipietz que la CERFRES, la Commission d’examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, aura à traiter non pas des normes de compétition, mais des normes d’équipement.

Par ailleurs, si la réforme électorale en cours de discussion est finalement adoptée, l’ensemble des assemblées locales élues dont émaneront les représentants dans cette commission seront toutes des assemblées paritaires ! L’objectif de notre collègue est donc satisfait.