Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Fiscalité des collectivités territoriales
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Jacques Mézard, auteur de la question n° 287, transmise à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation.
