Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Contrôles de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Philippe Bas, auteur de la question n° 90, adressée à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche.
