Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger à nouveau sur la question de la visite annuelle de sécurité sur les bateaux de pêche. Nous en avons déjà débattu, une première fois lors d’une rencontre à votre cabinet, le 10 juillet dernier, à laquelle participait M. Jean Bizet, puis à l’occasion du débat que nous avons eu au Sénat sur la politique européenne de la pêche.

Cette visite annuelle de sécurité est indispensable et personne n’en conteste le principe. Cependant, un décret du 30 janvier 2012 a disposé qu’elle serait effectuée non plus par l’administration maritime, mais par des sociétés privées agréées par votre ministère. Or ces sociétés privées se font naturellement rémunérer et le coût de leur prestation est assez élevé : il représente, pour beaucoup d’artisans pêcheurs, le produit d’une journée de pêche !

Je forme le souhait, relayant en cela l’attente profonde des pêcheurs, qui sont confrontés, vous le savez, à de grandes difficultés économiques, que ce décret soit abrogé. Vous m’avez déjà objecté qu’il avait été pris par l’ancien gouvernement ; cela ne m’avait pas échappé, monsieur le ministre !