Intervention de Philippe Bas

Réunion du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales — Contrôles de sécurité de francs-bords sur les bateaux de pêche effectués par des sociétés privées

Photo de Philippe BasPhilippe Bas :

Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Il y a un point sur lequel nous sommes évidemment d’accord : la sécurité de nos navires, en particulier de nos bateaux de pêche, est un élément fondamental. Nous ne pouvons pas baisser la garde dans ce domaine.

Le rappel assez long que vous venez de faire sur les dispositions prises en la matière, y compris au travers de ce décret de janvier 2012, est certes utile, mais vous conviendrez qu’il ne répond pas à la question précise que je vous posais : oui ou non, allons-nous pouvoir rétablir un contrôle directement exercé par l’administration maritime, et non pas délégué à ces sociétés de classification dont les prestations sont coûteuses pour nos artisans pêcheurs ? Ceux-ci supportent des charges élevées et ont un revenu limité.

Je transmettrai bien évidemment votre réponse aux artisans pêcheurs, mais je peux vous dire à l’avance qu’elle ne règle pas le problème très précis que j’évoquais.

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