Intervention de Jean Arthuis

À cet égard, monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que, dans la mesure où la CRDS a été créée pour amortir la dette sociale, ce n’est pas trahir l’exigence de solidarité intergénérationnelle que d’en augmenter quelque peu le taux.

Mes chers collègues, souvenez-vous-en, voilà un an, nous défendions ensemble, tant en commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur général, qu’en commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis, l’idée d’une augmentation de 0, 15 % du taux de la CRDS. Si nous avions obtenu gain de cause, il eût été possible d’affecter 20 milliards d’euros à la CADES plutôt que de les faire supporter, depuis lors, par l’ACOSS. Toujours est-il que le Gouvernement s’était opposé à cette suggestion, probablement, monsieur le ministre – j’en fais l’hypothèse – parce que celle-ci aurait eu pour conséquence d’entamer le bouclier fiscal. C’est la raison pour laquelle nous devrons ouvrir de nouveau le débat sur le bouclier fiscal au moment de l’examen du projet de loi de finances pour 2011.