Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Oui, il faut le supprimer, mon cher collègue, mais il faut le supprimer parce qu’il est injuste, parce qu’il s’applique non pas au revenu de référence, mais au revenu fiscal, c’est-à-dire après déduction d’un certain nombre d’abattements et de niches fiscales. Cela étant, monsieur Fischer, dans la mesure où c’était une mauvaise réponse au très mauvais impôt qu’était l’ISF, je compte sur vous pour demander la suppression tout à la fois du bouclier fiscal et de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion