Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 13 septembre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Adoption d'un projet de loi organique en procédure accélérée

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

Ainsi que l’ont souligné M. le rapporteur général et M. le rapporteur pour avis, nos procédures de discussion budgétaire ne nous permettent guère d’avoir une vision globale de la situation des finances publiques ; c’est pourquoi il conviendrait peut-être d’examiner les ressources procurées par les prélèvements obligatoires sociaux et fiscaux dans un article d’équilibre unique. Pour ne citer que cet exemple, il y a fort à parier que, cette année, nous discuterons de certains aspects de l’assurance vie dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et de certains autres dans le cadre du projet de loi de finances.

Mes chers collègues, nous sommes là dans l’incohérence, et nous devons nous préparer à réviser nos procédures de discussion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion