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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 29 janvier 2013 à 14h45
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 43
Jean-Patrick Courtois, président :La parole est à M. Jean Boyer, pour explication de vote sur l'amendement n° 43 rectifié.
