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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Léonce Dupont, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
