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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er, amendement 9
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 9, présenté par M. Bas, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, sauf si le conseil municipal en décide autrement à la demande du maire.
La parole est à M. Philippe Bas.
