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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er, amendement 33
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 33, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et est obligatoire
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
