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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er, amendement 33
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 33 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 51 et 9 ?
