Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er, amendement 51
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote sur l'amendement n° 51 rectifié bis.
