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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l’article 1er est ainsi rédigé.
Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
