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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 50 21
Jean-Léonce Dupont, président :Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 50 et 21 rectifié bis?
