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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 21
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 21 rectifié bis est retiré.
Madame la ministre, l’amendement n° 50 est-il maintenu ?
