Intervention de Nathalie Goulet

L’objet de cet amendement, que j’ai évoqué au cours de la discussion générale, est satisfait par le texte de la commission et par l’amendement de notre collègue Alain Anziani. Je voulais simplement mentionner ici, pour mémoire, que Daniel Goulet avait présenté un même amendement le 18 janvier 2001. Voilà donc douze ans que le problème aurait pu être réglé si le texte de Jean-Paul Delevoye avait été examiné par l’Assemblée nationale et était revenu ici.

Ce rappel étant fait, je retire l’amendement au profit de celui de M. Alain Anziani et du texte de la commission.