Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 1er bis nouveau

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Ce chiffre vaut pour l’ensemble du Sénat et pour six ans. Je tiens les calculs à votre disposition, notamment à celle de M. Sido, qui semble s’être étonné de ce chiffre. On parle donc d’une certaine somme !

Je me satisfais tout à fait de la décision prise par la commission et de l’interdiction du reversement de la partie écrêtée.

Même si je regrette qu’il ne puisse être envisagé de verser cette somme à un fonds de péréquation au bénéfice des communes qui ne peuvent pas mieux payer leur maire et leurs adjoints, pour ne pas allonger le débat, je retire mes deux amendements.

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