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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 2 ter nouveau, amendement 42
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 42 rectifié bis est retiré.
Je mets aux voix l’article 2 ter.
