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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 3, amendement 31
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 31, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 35, présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
par le nombre :
La parole est à Mme Hélène Lipietz.
