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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 3, amendement 35
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 35 est retiré.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Dallier et Lefèvre, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Après le mot : « moins » sont insérés les mots : « et les présidents et vice-présidents d’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants » ;
La parole est à M. Philippe Dallier.
