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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 3, amendement 25
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 25, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 2411-1 du code du travail est complété par un 18° ainsi rédigé :
« 18° Conseiller municipal, ou conseiller général ou conseiller régional. »
La parole est à M. Christian Favier.
