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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 3, amendement 25
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 25 est retiré.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Dallier et Lefèvre, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3142-61 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « mandat, », sont insérés les mots : « ou de deux mandats consécutifs, » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « mandat » est remplacés par les mots : « ou ses mandats ».
La parole est à M. Philippe Dallier.
