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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat
—
Articles additionnels après l'article 3
, amendement
23
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
L'amendement n° 23 rectifié est retiré.
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