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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 4 bis nouveau, amendement 47
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 47, présenté par M. Saugey, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
Le décompte de cette période de trois ans est
par les mots :
Il est également
La parole est à M. le rapporteur.
