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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 6, amendement 16
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Béchu, Mme Deroche, MM. Bas, G. Bailly, Chauveau, Chatillon, César, Buffet, Cardoux, Frassa, Grosdidier et Courtois, Mme Duchêne, M. Bécot, Mme Cayeux et MM. Couderc, Hyest, Gélard, du Luart, Grignon et Ferrand, est ainsi libellé :
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La parole est à M. François Grosdidier.
