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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 6, amendement 28
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 28 rectifié est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 38 rectifié est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, première phrase
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 28 rectifié.
