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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 6, amendement 17
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Béchu, Mmes Deroche et Cayeux, MM. César, G. Bailly et Bécot, Mme Duchêne et MM. Courtois, Frassa, Grosdidier, Cardoux, Buffet, Chatillon, Chauveau, du Luart, Grignon et Ferrand, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. François Grosdidier.
