Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 6, amendements 45 46
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 45 et 46 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 45 est présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 46 rectifié est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 5 et 7, première phrase
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Christian Favier, pour présenter l’amendement n° 45.
