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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 6, amendement 46
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à Mme Hélène Lipietz, pour présenter l'amendement n° 46 rectifié.
