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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat
—
Article additionnel après l'article 6
, amendement
4
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
L'amendement n° 4 rectifié
bis
est retiré.
Voir dans le contexte
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