Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 6 bis, amendement 24
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 24 rectifié sexies.
