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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Articles additionnels après l'article 6 bis, amendement 39
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. François Grosdidier, pour explication de vote sur l’amendement n° 39 rectifié.
