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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 29 janvier 2013 à 21h30
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Article 7
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l’article 7 est ainsi rédigé.
Je constate par ailleurs que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
