Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 30 janvier 2013, de quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

1. Proposition de loi visant à créer des zones d’exclusion pour les loups (n° 54, 2012–2013) ;

Rapport de M. Stéphane Mazars, fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire (n° 275, 2012–2013) ;

Texte de la commission (n° 276 rectifié, 2012–2013).

2. Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.