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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 10 supprime la dernière phrase de l'alinéa 23, relatif au diagnostic, car elle relève du domaine réglementaire.
L'amendement n° 10 est adopté.
La précision apportée par l'amendement n° 28 est superflue dès lors que le projet de loi impose une durée maximale de validation des accords de trois ans.
