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Intervention de Jean Desessard

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Jean Desessard

Jean Desessard :

Ne relève-t-il pas du domaine réglementaire ?

Voir dans le contexte

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