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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Christiane Demontès, rapporteure :Par cohérence, avis défavorable à l'amendement n° 33, comme au n° 32 précédemment.
L'amendement n° 33 est rejeté.
Le texte prévoit une pénalité de 1 % de la masse salariale, restons-en là : avis défavorable à l'amendement n° 35.
