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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Génisson
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 20
Catherine Génisson :Ne perdons pas de vue que la plupart des ruptures conventionnelles sont des substituts aux licenciements économiques.
L'amendement n° 20 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 21 est adopté, ainsi que les amendements de cohérence n° 22 et 23.
