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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 25
Christiane Demontès, rapporteure :Elle figure déjà dans le projet de loi. Mais rien ne vous empêche de présenter un sous-amendement.
L'amendement de précision n° 24 est adopté ainsi que l'amendement rédactionnel n° 27, l'amendement n° 25 de clarification et l'amendement rédactionnel n° 26.
L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
