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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Christiane Demontès, rapporteure :Ne brûlons pas les étapes. La Cour des comptes est là et n'épargne aucun gouvernement. Et puis, si le Parlement identifie un problème particulier, il sera toujours temps de solliciter une enquête extérieure.
L'amendement n° 1 est adopté. L'article 1er bis est en conséquence supprimé.
