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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Christiane Demontès, rapporteure :Il est nécessaire de réfléchir sur les modifications des bornes d'âge et sur l'éventualité d'infliger une sanction aux entreprises moyennes qui ne négocieraient pas d'accord « contrat de génération ». Tel est l'objet de mon amendement n° 4 rectifié.
