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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Création du contrat de génération — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 4
Christiane Demontès, rapporteure :Vous avez raison. C'est une erreur matérielle de ma part. Je le rectifie pour introduire après la deuxième phrase une phrase ainsi rédigée : « Il évalue le nombre de créations d'emplois qui en résulte ».
L'amendement n° 4 rectifié bis est adopté. L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
