Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 2

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

L'amendement n° 2 rectifié ter et le n° 8 identique visent un cas très précis, qui trouvera sa solution dans une intervention des ARS ou une renégociation des tarifs. Mais le système, même restreint, de ristournes est contraire à la volonté de médicalisation de la biologie médicale. Avis défavorable.

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