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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 39
Jacky Le Menn, rapporteur :L'amendement n° 39 pose le même problème de principe même s'il n'encadre plus la dérogation.
